Modalités et conditions d'utilisation

 

Modalités et conditions d'utilisation des Sites Internet de Penske

Avis légaux

Avant d'accéder à ou d'utiliser n'importe lequel des Sites accessibles depuis l'adresse http://www.penskeusedtrucks.com (les « Sites »), veuillez lire attentivement les modalités et conditions d'utilisation (« Modalités d'utilisation ») fournies ci-dessous. Ces Modalités d'utilisation s'appliquent à et régissent l'utilisation de tous les Sites. En accédant à ou en utilisant n'importe lequel des Sites, ou en vous enregistrant et en conservant un compte à authentification unique (« SSO ») pour accéder aux Sites, vous reconnaissez avoir pris connaissance de façon approfondie des présentes Modalités d'utilisation, et les accepter. Si vous n'êtes pas d'accord avec les Modalités d'utilisation, vous ne pouvez pas vous enregistrer ou conserver un compte, ou de toute autre façon utiliser ou accéder à n'importe lequel des Sites ou leur contenu.

Acceptation des Modalités d'utilisation

Ces Modalités d'utilisation constituent un accord express entre Penske Truck Leasing Co., L.P. et ses filiales (de façon collective, « Penske »), le fournisseur de ces Sites et vous-même, pour un accès à et une utilisation de ces Sites. EN ACCÉDANT AUX SITES, VOUS RECONNAISSEZ ET VOUS CONVENEZ AVOIR LU ATTENTIVEMENT LA TOTALITÉ DE CES MODALITÉS D'UTILISATION ET AVOIR COMPRIS CHACUNE D'ENTRE ELLES, ET VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CHACUNE D'ENTRE ELLES.

Utilisation des Sites

La finalité des Sites consiste à vous fournir des informations et à fournir et améliorer les services proposés par Penske. Vous acceptez que votre accès à n'importe lequel des Sites et de leur contenu se fera uniquement aux fins d'obtenir des informations ou des services, et que vous n'utiliserez pas votre compte ou n'accèderez d'aucune autre façon à n'importe lequel des Sites ou à leur contenu afin d'entrer directement en concurrence avec ou d'obtenir un avantage concurrentiel sur Penske. Vous n'interromprez pas et n'interférerez d'aucune autre façon avec le fonctionnement normal des Sites, notamment, entre autres, en publiant ou en transmettant des fichiers qui comporteraient des virus, des vers, des chevaux de Troie ou toute autre fonctionnalité destructrice ou de nature contaminante, ou du contenu qui serait mal intentionné, offensant, menaçant, injurieux ou haineux. Vous n'accéderez pas aux Sites ou ne les utiliserez d'aucune façon qui contreviendrait à des lois fédérales ou d'État.

Vous n'utiliserez aucun robot, robot d'indexation et programme d'écriture de scripts, ou aucune technique d'extraction de contenu ou tout autre dispositif, programme, algorithme ou méthodologie, automatiques ou manuels, pour accéder, surveiller, charger, télécharger, extraire du contenu ou de toute autre façon copier n'importe laquelle des portions des Sites ou de leur contenu sans l'autorisation expresse préalable par écrit de Penske. Vous ne reproduirez ou ne contournerez pas la structure de navigation ou la présentation des Sites afin d'obtenir ou de tenter d'obtenir n'importe quel contenu de n'importe laquelle des portions des Sites.

Vous convenez que contrevenir aux présentes Modalités d'utilisation constituerait une pratique professionnelle illégale et injuste qui causerait un tort irréparable à Penske, tort pour lequel des compensations monétaires s'avéreraient inadaptées, ce qui vous exposerait à un recours injonctif ou autre redressement équitable, en plus de toutes les autres mesures compensatoires prévues par la loi.

Penske ne saurait fournir et ne fournit aucune représentation ou garantie que les fichiers proposés au téléchargement par le biais des Sites sont exempts d'infections, de virus, de vers, de chevaux de Troie ou de tout autre code présentant des éléments à caractère contaminant ou destructeur. Vous assumez toutes les responsabilités et tous les risques liés à votre utilisation des Sites et de l'Internet.

Données à caractère exclusif

Dans le cadre de votre relation entre vous et Penske, tout le contenu des Sites, y compris l'apparence visuelle de chacun des Sites, ses caractéristiques d'utilisation, ses formats et toute information ou tout matériel système utilisés ou fournis par Penske en lien avec l'utilisation de ce Site, sont la propriété de Penske, sauf mention contraire expressément précisée. Vous ne pouvez copier, distribuer, transmettre, afficher, modifier, effectuer ou créer des œuvres dérivées des informations ou du contenu présentés sur les Sites, sauf lorsque cela est expressément autorisé par les présentes Modalités d'utilisation. Vous pouvez cependant télécharger ou effectuer une copie du contenu et des autres éléments téléchargeables affichés sur les Sites pour votre utilisation personnelle et non concurrentielle uniquement, à condition que vous conserviez toutes les mentions relatives à un quelconque droit d'auteur présentes dans ce contenu.

Toute marque commerciale, marque de service et appellation commerciale, et tout habillage commercial ou logo de Penske qui apparaissent sur les Sites ou auxquels il est fait référence de toute autre manière sur les Sites sont la propriété de Penske, et aucune licence ou aucun autre droit d'utilisation de tels marques, noms, logos ou habillages ne seront considérés vous avoir été accordés sans la permission expresse par écrit de Penske.

Clause de confidentialité

À l'exception des contenus obtenus ou disponibles dans le domaine public, vous devrez traiter le contenu fourni sur les Sites comme du contenu confidentiel. Vous traiterez également comme du contenu confidentiel toute information ou tout matériel système utilisés ou fournis par Penske en lien avec les Sites. Vous ne divulguerez ce contenu, ces informations ou ce matériel système à aucune autre partie tierce sans le consentement préalable par écrit de Penske. Vous n'utiliserez pas ce contenu, ces informations ou ce matériel système à des fins autres que celles expressément autorisées dans les présentes Modalités d'utilisation.

Veuillez noter que si vous avez convenu d'un contrat de confidentialité distinct avec Penske, le contenu, les informations ou le matériel système des Sites seront inclus dans la définition du terme « informations confidentielles » aux fins de et relativement au terme d'un tel contrat.

Contenu fourni par l'utilisateur

Vous convenez être seul responsable de l'exactitude et de la teneur de toutes les informations et données et de tous les textes et autres contenus que vous fournissez à Penske par l'intermédiaire des Sites, et que Penske ne saurait assumer la moindre responsabilité par rapport à ces informations. Vous comprenez que votre participation à des échanges en ligne peut se produire en temps réel et qu'elle n'est pas modifiée, censurée ou contrôlée de toute autre façon par Penske. Penske ne peut filtrer et ne filtre pas le contenu fourni par les utilisateurs des Sites. Penske se réserve le droit de surveiller ce contenu et dispose du droit, à sa seule discrétion, de retirer ce contenu si Penske le considérait comme mal intentionné, offensant ou en contradiction de toute autre façon avec les présentes Modalités d'utilisation ou la Politique de confidentialité de Penske. En fournissant un tel contenu, vous accordez à Penske une licence sans restriction, irrévocable, internationale, libre de redevances et intégralement payée autorisant Penske à utiliser, reproduire, afficher, exécuter, transmettre, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées d'un tel contenu.

Vous convenez de ne jamais soumettre un contenu protégé par le droit d'auteur, protégé par un secret commercial ou de toute autre façon soumis aux droits de propriété d'une partie tierce, notamment les droits relatifs à la confidentialité et à la publicité, sauf dans le cas où vous êtes le détenteur de ces droits ou que vous disposez d'une permission accordée par leur détenteur légitime vous autorisant à publier du contenu et à accorder à Penske tous les droits de licence qui y sont rattachés.

Digital Millennium Copyright Act

Avis. Si vous êtes le détenteur d'un droit d'auteur ou un agent de celui-ci, et que vous pensez que du contenu soumis par un utilisateur des Sites ou tout autre contenu porte atteinte à ce droit d'auteur, vous pouvez soumettre une notification conformément au Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») des États-Unis, en fournissant à notre agent responsable du droit d'auteur les informations suivantes par écrit conformément à 17 U.S.C 512(c)(3) :

Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif auquel il a été prétendument porté atteinte; L'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur à laquelle vous pensez qu'il a été porté atteinte, ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur sur un seul site en ligne sont couvertes par une même notification, une liste représentative de ces œuvres présentes sur ce site;

L'identification du contenu auquel vous pensez qu'il a été porté atteinte ou pour lequel vous pensez qu'il subit une activité lui portant atteinte et qui doit être supprimé ou dont l'accès doit être désactivé, et tous les renseignements raisonnablement suffisants pour permettre à Penske de localiser ledit contenu;

Des renseignements raisonnablement suffisants pour permettre à Penske de vous contacter, tels qu'une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse de courriel;

Une attestation selon laquelle vous pensez en toute bonne foi que l'utilisation du contenu de la façon dont vous vous plaignez n'est pas autorisée par le détenteur du droit d'auteur, son agent ou la loi; et

Une attestation selon laquelle les renseignements fournis dans la notification sont exacts, et que, sous peine de parjure, vous êtes autorisé à agir au nom du détenteur d'un droit exclusif auquel il est prétendument porté atteinte.

Seules des notifications DMCA doivent être adressées à l'agent responsable du droit d'auteur; tout autre retour ou commentaire, ou toute autre demande, doivent être adressés directement au Service client au 1-866-309-1962. Vous comprenez qu'en cas de non-respect de toutes les exigences de cette disposition, votre notification DMCA pourra être invalidée.

Coordonnées de l'agent responsable du droit d'auteur :

Penske Truck Leasing
Marketing Department
Attn: Copyright Agent
PO Box 563
Reading, PA 19603-0563

Courriel : copyright@penske.com

Avis de contestation.

Si vous pensez que du contenu que vous avez soumis et qui a été supprimé conformément à cette disposition et à la disposition précédente ne porte pas atteinte à un droit d'auteur, vous pouvez envoyer un avis de contestation comportant les informations suivantes à l'agent responsable du droit d'auteur :

Votre signature physique ou électronique;

  • L'identification du contenu qui a été supprimé ou pour lequel l'accès a été désactivé, ainsi que l'emplacement auquel le contenu apparaissait avant sa suppression ou sa désactivation;
  • Une attestation selon laquelle vous pensez en toute bonne foi que le contenu qui a été supprimé ou désactivé l'a été par erreur ou suite à une identification erronée du contenu;
  • Votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et une adresse de courriel, ainsi qu'une attestation selon laquelle vous consentez à ce que la juridiction qui s'applique soit celle de la cour fédérale du district est de Pennsylvanie (« Eastern District of Pennsylvania »), et une attestation selon laquelle vous acceptez qu'une signification soit faite auprès de la personne qui a fourni la notification de l'atteinte présumée au droit d'auteur.
  • Si un avis de contestation est reçu par l'agent responsable du droit d'auteur, vous acceptez que Penske puisse transmettre une copie de cet avis de contestation au plaignant original.

Clause de non-responsabilité et liens vers les sites de parties tierces

Les Sites peuvent contenir des informations fournies à Penske par des parties tierces, notamment, entre autres, des récapitulatifs des taxes sur les carburants, des tarifs et des adresses de stations d'essence. Ces informations sont fournies sur les Sites à titre informatif uniquement, et Penske ne fournit aucune garantie ou n'assume aucune représentation quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité de telles informations.

Les Sites peuvent également contenir des liens vers d'autres sites Internet de parties tierces, susceptibles de proposer d'autres services, logiciels ou ressources. Ces liens sont uniquement fournis pour tâcher de vous être utiles. Penske n'assume aucune responsabilité quant aux sites Internet de ces parties tierces ou quant au contenu présent sur ces sites. De tels liens ne constituent en aucun cas une approbation ou une affiliation de Penske par rapport à ces sites, à leur contenu ou à tout produit ou service qui y sont proposés. De tels liens ne constituent pas une autorisation d'utiliser toute marque commerciale, marque de service ou appellation commerciale, ou tout logo, habillage commercial ou droit d'auteur de Penske. Vous comprenez et convenez que Penske n'assumera aucune responsabilité quant au contenu ou aux données associées présentes sur n'importe lequel de ces sites Internet de parties tierces. Penske ne saurait fournir et ne fournit aucune représentation ou garantie relative à de tels sites Internet tiers ou au contenu qui y est proposé.

Vous ne pouvez intégrer de portions des Sites à l'intérieur d'un autre site ou établir de liens vers les Sites sans l'autorisation expresse par écrit de Penske.

Absence de garantie

LES INFORMATIONS ET LE CONTENU QUE COMPORTENT CES SITES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT », ET DANS LA LIMITE PERMISE PAR LA LOI, PENSKE ET SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, SOUS-TRAITANTS ET FOURNISSEURS SE DÉCHARGENT PAR LES PRÉSENTES (i) DE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET NOTAMMENT, ENTRE AUTRES, DE TOUTE GARANTIE IMPLICITE CONCERNANT L'ABSENCE DE CONTREFAÇON, LA QUALITÉ MARCHANDE OU L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, ET DE TOUTE GARANTIE SELON LAQUELLE LE CONTENU, LES FONCTIONNALITÉS, LE FONCTIONNEMENT OU LA DISPONIBILITÉ DES SITES SE FERONT SANS INTERRUPTION ET SANS ERREURS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU QUE LES SITES OU LES SYSTÈMES QUI LES RENDENT DISPONIBLES SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU DE TOUT AUTRE ÉLÉMENT NUISIBLE; (ii) DE TOUTE GARANTIE QUANT À L'EXACTITUDE, LA FIABILITÉ OU L'EXHAUSTIVITÉ DES INFORMATIONS PRÉSENTES SUR LES SITES; ET (iii) DE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX ERREURS, AUX INEXACTITUDES OU AUX OMISSIONS PRÉSENTES DANS LES INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LES SITES, ET QUANT À TOUTE PERTURBATION RENCONTRÉE SUR LES SITES.

Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, PENSKE NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE EXTRAORDINAIRE, ACCESSOIRE, DIRECT, PUNITIF, INDIRECT, CONSÉCUTIF OU DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, EN VERTU DE QUELQUE CAS DE RESPONSABILITÉ QUE CE SOIT (LIÉ À UN CONTRAT OU UN PRÉJUDICE, NOTAMMENT, ENTRE AUTRES, EN CAS DE NÉGLIGENCE OU AUTRE), DÉCOULANT DE OU RELATIF À VOTRE UTILISATION DES SITES, OU D'UN RETARD OU D'UNE INCAPACITÉ À UTILISER LES SITES, NOTAMMENT, ENTRE AUTRES, DES DOMMAGES RÉSULTANTS D'UN MANQUE À GAGNER, D'UNE INTERRUPTION DE L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE, D'UNE PERTE DE DONNÉES OU D'UNE CORRUPTION DES SYSTÈMES, MÊME SI PENSKE AVAIT ÉTÉ EXPRESSÉMENT INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Indemnisation

Par les présentes, vous acceptez de décharger de toute responsabilité Penske, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et représentants, et de les défendre et de les indemniser dans le cas de toute réclamation par une tierce partie quelle qu'elle soit, de toute demande d'indemnisation, de tout dommage ou de tout coût (notamment, entre autres, des honoraires d'avocat) auxquels ils seraient confrontés suite à ou en rapport avec (i) votre utilisation des Sites, (ii) votre violation des Modalités d'utilisation (iii) ou votre atteinte à tout droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit.

Temps d'arrêt planifiés et pannes

Penske ne garantit pas un accès permanent, ininterrompu ou sécurisé aux Sites, et le fonctionnement des Sites peut s'avérer affecté par des facteurs échappant au contrôle de Penske, ce pour quoi Penske ne saurait être tenu responsable. Penske peut de temps à autre et à sa seule discrétion programmer des arrêts périodiques du système à des fins de maintenance du système ou à d'autres fins.

Confidentialité

La politique de confidentialité de Penske, que vous trouverez à cette adresse : [http://www.penskeusedtrucks.com], s'applique à l'utilisation des Sites, et les dispositions de cette politique font partie intégrante des présentes Modalités d'utilisation.

Invalidation des dispositions

Si une quelconque partie des présentes Modalités d'utilisation s'avérait invalide ou inapplicable dans le cadre de la loi en vigueur, la disposition invalide ou inapplicable serait alors rendue caduque et serait remplacée par une disposition valide et applicable exprimant de la façon la plus claire possible l'intention de la disposition d'origine; le reste des présentes Modalités d'utilisation continuerait quant à lui de s'appliquer.

Résiliation ou suspension de l'accès

Penske est susceptible de résilier de suspendre votre accès à certains ou à la totalité des sites à tout moment, pour un motif particulier ou non.

Renonciation

Toute renonciation à une quelconque disposition des Modalités d'utilisation ne sera effective que si elle est formulée par écrit et signée par Penske.

Droit applicable

Les Modalités d'utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois du Commonwealth de Pennsylvanie, sans égard aux conflits de lois éventuels.

Juridiction et arbitrage exécutoire

Toute réclamation ou tout contentieux découlant de ou en lien avec les Modalités d'utilisation ou l'utilisation des Sites seront exclusivement résolues dans les tribunaux du Commonwealth de Pennsylvanie, Berks County, ou auprès du Tribunal du district est de Pennsylvanie (United States District Court for the Eastern District of Pennsylvania), et vous consentez à la juridiction personnelle de ces tribunaux. Toutefois, au lieu de recourir aux tribunaux du Commonwealth de Pennsylvanie pour arbitrer toute réclamation ou tout contentieux, Penske ou vous-même pouvez choisir de résoudre une telle réclamation ou un tel contentieux par le biais d'un arbitrage exécutoire conformément aux règles d'arbitrage commercial de l'American Arbitration Association, sur une base individuelle et indépendamment de toute autre réclamation. Toute procédure de réclamation que vous seriez susceptible d'initier, découlant des Modalités d'utilisation ou de l'utilisation des Sites ou en lien avec celles-ci, doit être entamée au plus tard un (1) an après l'apparition du contentieux ou de la réclamation.

Utilisateurs internationaux

Les Sites sont contrôlés et exploités par Penske depuis ses bureaux situés dans le Commonwealth de Pennsylvanie aux États-Unis d'Amérique. Penske ne fait aucune représentation ou n'émet aucune garantie selon laquelle le contenu des Sites est approprié ou utilisable à des endroits situés en dehors des États-Unis d'Amérique, et l'accès aux Sites dans des territoires ou des pays dans lesquels ils sont illégaux est strictement interdit. Vous ne pouvez pas utiliser les Sites ou exporter du contenu qui s'y trouve si cela venait à enfreindre les lois et réglementations des États-Unis concernant les exportations. Si vous accédez à ces Sites en dehors des États-Unis, il est de votre responsabilité de vous conformer à toutes les lois locales.

Divers

Dans le cas où Penske n'appliquerait pas strictement l'exécution de quelque disposition que ce soit présentée dans les présentes Modalités d'utilisation, cela ne constituerait pas une renonciation de Penske à ses droits en vertu d'une telle disposition. À tout moment et sans avoir à vous en informer, Penske peut affecter à toute partie ses droits et obligations dans le cadre des présentes Modalités d'utilisation.

Modifications apportées aux Sites et aux présentes Modalités d'utilisation

Penske se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les présentes Modalités d'utilisation et de modifier, de suspendre ou d'interrompre tout ou partie des Sites, à tout moment et sans préavis, ces modifications entrant alors en vigueur au moment de leur publication sur les Sites.

Questions, commentaires, plaintes ou problèmes relatifs aux services

Si vous avez des questions, des commentaires, des plaintes ou des problèmes relatifs aux services en lien avec les Sites, veuillez contacter le Service client au 1-866-309-1962 ou par courriel.

Dernière mise à jour : 12 octobre 2011.

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